TRANSFERT MADELIN VERS PER : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR !
TRANSFERT MADELIN VERS PER : FAUT-IL réaliser le transfert ?
Nous avons vu sur l’article dédié au PER Individuel qu’il s’agissait d’une solution d’épargne intéressante à de nombreux égards. En effet, le PER (Plan Epargne Retraite Individuel / Perin) vous offre la possibilité de préparer votre retraite tout en permettant la défiscalisation des montants épargnés.
Parmi les différentes possibilités offertes aux épargnants pour alimenter leurs contrats : la transférabilité depuis les « anciens » produits retraite qui sont dorénavant fermés à la commercialisation : le PERP, le « Madelin » ou encore l’article 83.
Nous vous présentons sur cet article les avantages et les inconvénient d’un transfert en provenance d’un contrat dit « Madelin » et à destination d’un PER.
Transfert MADELIN vers PER : Les avantages
Voici les principaux avantages d’un transfert depuis un Madelin vers un PER :
Sortir à 100% en capital
Effectivement, avec le PER vous pouvez sortir à 100 % en capital ou en combinant capital et rente. Au contraire du Madelin qui autorise uniquement une sortie en rente.
Attention :
- Le transfert des Madelin vers des PER est souvent justifié par la possibilité de sortir à 100 % en capital. Or, il faut noter que, depuis le 1er juillet 2021, le seuil de sortie des contrats Madelin en « faibles rentes » ou « rente unique » a été relevé de 40 € à 100 €.
- Ainsi, pour une liquidation à 62 ans, les contrats Madelin de moins de 35 000 € (contre 14 000 € avant le 1er juillet 2021), peuvent sortir en rente unique avec application du prélèvement de 7,5 % après un abattement de 10 %. Par conséquent, il n’est pas opportun de les transférer sur un PER, voire pénalisant compte tenue de la fiscalité à la sortie du PER.
PAS DE VERSEMENT ANNUEL OBLIGATOIRE
A la différence des contrats Madelin, les PER n’obligent pas l’épargnant à effectuer un versement obligatoire annuel (souvent sous forme de versements périodiques mensuels). En effet le PER ne contraint pas l’épargnant à travers une fourchette de versement, contrairement aux contrat Madelin.
BÉNÉFICIER DE CAS DE SORTIE ANTICIPÉE SUPPLÉMENTAIRES
Au travers du PER, vous bénéficiez, en complément de celles existantes sur le Madelin, de nouvelles possibilités de sorties anticipées.
Concrètement, Il s’agit de :
- L’acquisition de la résidence principale.
- L’expiration des droits à chômage du titulaire du plan sans qu’il y ait besoin que cela fasse suite à une perte involontaire d’emploi.
PLAFOND DE DEDUCTION IDENTIQUE
A l’instar du contrat Madelin, vous bénéficiez sur le PER d’un plafond de déduction fiscale concernant vos versements. Par ailleurs ceux-ci sont identiques concernant le Madelin et le PER.
CUMULER DES AVANTAGES POUR LE CHEF D’ENTREPRISE
Lorsque le chef d’entreprise peut bénéficier d’un PERE (valable pour les entreprises entre 1 et moins de 250 salariés), alors il peut :
- Cumuler, sur un même versement volontaire, la déduction du revenu et l’abondement de l’entreprise
- Bénéficier d’un versement de l’entreprise même en l’absence de versement par le titulaire du plan.
POSSIBILITÉ D’ATTRIBUER UN CAPITAL AUX HÉRITIERS OU BÉNÉFICIAIRES
Effectivement, en cas de décès prématuré (avant 70 ans et avant la liquidation du plan), vous avez la possibilité d’attribuer un capital aux héritiers ou bénéficiaires (et pas uniquement en rente).
Les intérêts ne sont pas taxés aux prélèvements sociaux (le décès n’entraîne pas l’exigibilité des prélèvements sociaux).
UNE FISCALITÉ PLUS INTÉRESSANTE POUR LES SORTIES EN RENTE
En cas de sortie en rente, les prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur en 2021) sont dus uniquement sur une fraction de la rente.
Par exemple, si le titulaire a entre 60 et 69 ans au jour de l’entrée en jouissance de la rente, les prélèvements sociaux seront appliqués que sur 40 % de la rente. Dans les faits, cela représente une taxation effective de 6,88 % (au lieu de 10,1 % sur la totalité de la rente).
UNE OFFRE PLUS VASTE ET PLUS CONCURRENTIELLE
Désormais les PER sont les nouveaux produits d’épargne dédiés à la constitution d’un capital pour sa retraite. Ainsi, ils vous permettent de bénéficier d’une offre plus vaste et plus concurrentielle. Vous pourrez souscrire des solutions vous permettant l’accès aux unités de comptes, titres vifs, OPCVM, SCI, fonds euros, etc.
BÉNÉFICIER DE LA GESTION PILOTÉE
Avec les nouveaux produits retraite PER, vous bénéficiez de la généralisation de la gestion pilotée par horizon. Cette gestion a été mise en place afin de sécuriser votre épargne à l’approche de la retraite. Au préalable, la gestion pilotée par horizon n’était généralisée que sur le PERCO.
Transfert MADELIN vers PER : Les INCONVENIENTS
Voici les principaux inconvénients d’un transfert depuis un Madelin vers un PER :
SORTIE EN CAPITAL TAXÉE À L’IMPÔT SUR LES REVENUS
Depuis un PER, la sortie en capital est obligatoirement taxée à l’IR sans possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % après un abattement de 10%.
Néanmoins, vous avez la possibilité de sortir en capital du PER de manière fractionnée afin de limiter l’imposition !
Bon à savoir :
En cas de transfert d’un Madelin vers un PER, les versements déduits sur un Madelin sont assimilés à des versements ayant ouverts droit à déduction pour la fiscalité à la sortie. (Code monétaire et financier – Article L224-40 – II – alinéa 1)
Pour déterminer la fiscalité applicable à la sortie, les gestionnaires doivent tenir à jour et transmettre la répartition entre les différents compartiments et, a priori, la distinction entre le montant des primes versées et les intérêts capitalisés sur le Madelin.
PAS DROIT À UNE NOUVELLE DÉDUCTION
Cela est logique, mais il est toujours important de la préciser : le transfert n’ouvre pas le droit à une déduction fiscale, car il ne s’agit pas d’un versement volontaire déductible.
PERTE DU RENDEMENT MINIMUM GARANTI ET DU TAUX DE CONVERSION EN RENTE
Il s’agit là d’un point très important ! En effet, certains contrats Madelin proposaient un rendement minimum garanti et/ou un taux de conversion attractif concernant votre rente, par le biais d’une table de mortalité garantie au jour de la souscription.
La plupart des nouveaux contrats PER ne proposent plus ces avantages. Toutefois quelques exceptions subsistent et certaines compagnies offrent toujours des garanties aux épargnants. Pour trouver le bon contrat adapté à vos besoins, nous vous invitons à nous consulter.
FRAIS DE TRANSFERT PARFOIS ÉLEVÉS
Attention aux frais de transfert ! Ils peuvent s’élever jusqu’à 5 % si le PERP a moins de 10 ans.
PERTE DE L’ANTÉRIORITÉ FISCALE
En cas de décès, la fiscalité est déterminée selon la date du décès (et non la date de versement des primes).
TAXATION IFI SUR LES ACTIFS IMMOBILIERS
Taxation à l’IFI des valeurs représentatives des actifs immobiliers (SCI, SCPI, etc.) pendant la phase d’épargne et jusqu’à la liquidation du plan (sauf SIIC, détention de moins de 10 % du capital, etc.)
Transfert Madelin vers PER : CONCLUSION
Transférer un contrat Madelin vers un PER peut être une bonne décision pour certains et une moins bonne pour d’autres, au regard des avantages et inconvénients que nous venons de lister.
De plus, au delà d’un transfert, d’autres questions peuvent se poser :
- Dois-je privilégier un PER ou une autre solution (assurance-vie, PEA, immobilier,…) ?
- Dois-je changer de banque ou d’assureur pour trouver un meilleur PER ?
Comme toujours, vous faire accompagner d’un conseiller un gestion de patrimoine pour prendre vos décisions relatives à votre argent, vos placements et plus généralement vos finances, est une sage décision !
Nos CGP vous conseillent en considérant votre situation patrimoniale personnelle et en vous préconisant ainsi les solutions et décisions les plus adaptées à vos besoins et vos objectifs.
Pour aller plus loin ?
Un conseiller en gestion de patrimoine saura étudier votre transfert et vous aider à prendre une décision sur la base d’une préconisation personnalisée.
SFP et ses conseillers en gestion de patrimoine sont à votre écoute pour vous permettre de réaliser les bons choix en vous préconisant des solutions adaptées à votre situation personnelle.
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