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ÉPARGNE SALARIALE
L’épargne salariale
L’épargne salariale est un dispositif proposé par une entreprise à destination du dirigeant et de ses salariés. Il s’agit d’une épargne collective alimentée par l’employeur ou l’employé, à travers différents types de versements possibles (dont notamment l’intéressement et la participation).
Actuellement, environ 10 millions de salariés français bénéficient d’un plan d’épargne salariale. La loi Pacte, votée en 2019 par le Parlement, vise à augmenter le nombre de dispositifs d’épargne salariale sur le territoire.
Voyons ensemble les différentes possibilités d’épargne salariale, et pourquoi ces dispositifs présentent des avantages conséquents, que ce soit pour l’employeur ou pour ses salariés.
Quels sont les différents dispositifs d’épargne salariale ?
Les dispositifs d’épargne salariale peuvent revêtir différentes formes, chacunes avec des caractéristiques et des objectifs différents.
L’épargne salariale non liée à la préparation de la retraite
Certains dispositifs d’épargne entreprise ne sont pas liés à la préparation de la retraite :
Le PEE (Plan Epargne Entreprise) ou le PEI (Plan Epargne Inter-entreprises), commun à plusieurs entreprises.
Le PEE-PEI est un dispositif accessible aux plus petites entreprises.
Les sommes placées sont bloquées 5 ans, avec quelques cas de retraits anticipés possibles (mariage/pacs, naissance du 3ème enfant, divorce/séparation/rupture de pacs, cessation contrat de travail,…).
Les versements peuvent provenir de l’intéressement et de la participation, de versements volontaires de l’employé, de l’abondement éventuel de l’employeur, ou encore d’un compte épargne temps.
L’épargne salariale liée à la préparation de la retraite
D’autres dispositifs d’épargne collective sont destinés à la préparation de la retraite. Ils se déclinent sous deux formats : le PEROB, Plan Epargne Retraite Obligatoire (remplaçant des produits « Article 83 ») et le PERCOL, Plan Epargne Retraite Collectif (remplaçant des produits « PERCO-PERCOI »).
Le PEROB et le PERCOL sont des dispositifs accessibles à toute entreprise, dont les salariés bénéficient déjà d’un PEE ou d’un PEI.
Les sommes investies dans ces 2 dispositifs sont bloquées jusqu’à la retraite de l’employé, sauf pour quelques cas de déblocage anticipé, et les versements proviennent également de l’intéressement et de la participation, de versements volontaires de l’employé, de l’abondement éventuel de l’employeur, ou d’un compte épargne temps.
Le plan épargne entreprise, quels avantages ?
La mise en place d’une épargne salariale collective peut en fonction des choix du dirigeant profiter à l’ensemble de l’effectif d’une entreprise, que ce soit un salarié cadre, un non cadre, un chef d’entreprise, un conjoint collaborateur ainsi qu’un mandataire social.
L’épargne collective s’ouvre à une entreprise dès le premier salarié.
Les avantages de l’épargne salariale pour le bénéficiaire
L’épargne salariale est une source de motivation pour son bénéficiaire. Celle-ci lui permet de se constituer un capital en vue d’un projet personnel ou d’un complément de ressources pour la retraite.
L’épargne salariale présente des avantages fiscaux pour ses bénéficiaires.
En effet, les sommes versées sur un contrat collectif, émanant de la prime d’intéressement ou de la participation aux résultats, ainsi que l’abondement accordé par l’entreprise, sont exonérées d’impôt sur le revenu et exonérés de cotisations sociales (hors CSG-CRDS) dans la limite de certains plafonds. D’autre part, les versements volontaires réalisés sur les PEROB et PERCOL permettent dans certaines limites des déductions d’impôt sur le revenu.
Les avantages de l’épargne salariale pour l’employeur
Grace à la mise en place d’une épargne salariale, l’entreprise se constitue une charge. Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de son résultat et peuvent être exonérées de charges patronales, ainsi que de taxes (à l’exception de la taxe sur les salaires).
Au-delà des considérations fiscales et sociales attractives, la mise en place d’une épargne salariale au sein d’une entreprise, avec des ajustements précis notamment au niveau de l’abondement de l’employeur est un outil efficace de fidélisation et de récompense pour les employés.
Il s’agit également là pour le chef d’entreprise d’un outil d’optimisation de sa rémunération de dirigeant. Il a ainsi la possibilité de se constituer un capital en profitant d’exonérations fiscales importantes.
Pour aller plus loin ?
L’épargne salariale est un outil trop peu développé par les petites entreprises, mais pouvant être extrêmement intéressant à mettre en place lorsque vous êtes dirigeant d’entreprise, et cela dès votre premier salarié, tout en permettant parallèlement une optimisation de la rémunération du dirigeant.
Le choix du dispositif adéquat doit se faire en fonction de critères tels que : l’engagement financier souhaité, les frais du produit, le choix des fonds d’investissements, la société en charge de la gestion du contrat et des comptes des employés… L’ensemble de ces éléments doivent être étudiés avec attention.
En savoir plus sur la rémunération du dirigeant.
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